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16 100 entreprises et 40 750 emplois créés ou maintenus en 2015

26/02/2013

La Cour des Comptes reconnait le rôle central du prêt d’honneur et de l’accompagnement post-création

Dans un rapport de décembre 2012, la Cour des Comptes évalue les dispositifs de soutien à la création d’entreprises.

La Cour de Comptes vient de rendre public un rapport réalisé à la demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale. Ce rapport porte sur l’évaluation des dispositifs en faveur de la création d’entreprises. Vous trouverez en pièce jointe la synthèse de ce rapport ainsi que le discours du président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, lors de sa présentation. Nous ne saurions trop vous conseiller de lire intégralement la synthèse.

Ce Rapport porte trois constats généraux. La création d’entreprise en France pose aujourd’hui des problèmes plus  qualitatifs que quantitatifs. Elle souffre d’un pilotage insuffisant et d’une gouvernance déficiente. Elle repose sur un  ensemble de dispositifs complexe et déséquilibré. Et il comporte de nombreuses recommandations. Plusieurs retiennent l’attention.

 

Renforcer l'accompagnement

Parmi toutes les aides destinées aux créateurs, la Cour des Comptes reconnaît tout d’abord un rôle central au prêt d’honneur, notamment parce qu’il bénéficie à tous les types de créateurs. Elle note que ce prêt d’honneur facilite la bancarisation des entreprises et leur accompagnement ce qui améliore sensiblement leur taux de pérennité, qu’il a un effet de levier important pour les crédits publics, et qu’il facilite les cofinancements Etat-collectivités locales.

S’agissant de Nacre et de l’appui aux chômeurs créateurs, la Cour des Comptes dresse un double diagnostic : d’une part, Nacre fait double emploi, d’après la Cour avec le prêt d’honneur ; d’autre part, le ciblage de ce dispositif sur les publics en difficultés est insuffisant. Pour remédier à ce double dysfonctionnement, la Cour des comptes préconise de réintégrer les crédits consacrés à Nacre dans les circuits habituels de financement, en particulier ceux des prêts d’honneur, et de soutien à l’accompagnement, et de supprimer Nacre.

La Cour des comptes met en évidence à la fois l’importance de l’accompagnement post-création des créateurs d’entreprise et son insuffisance, alors que son impact non seulement sur le taux de pérennisation mais aussi sur le développement  des entreprises est sensible. Elle propose que certaines aides soient conditionnées à cet accompagnement ou que leurs montants soient modulés selon qu’il y a ou non accompagnement.

Pour renforcer cet accompagnement, la Cour des comptes préconise que soient mises en place des sources récurrentes de financement : utilisation des fonds de la formation professionnelle, financement par les banques qui prêtent aux entreprises bénéficiant d’un accompagnement…

Elle pointe également un besoin de coordination des acteurs publics et privés, nationaux et locaux, de chaque territoire, pour mieux détecter, puis accompagner tout au long du développement de leur projet et des premières années de leur entreprise les créateurs des entreprises à potentiel.

D’une manière générale, elle souhaite que le préfet de région se voit confier un rôle de coordination de l’action des services de l’Etat et « de ses opérateurs » (Caisse des Dépôts, Oséo, Pôle emploi notamment), un rôle qui doit aller de pair avec la reconnaissance du rôle pilote de la région en la matière.

 

Cliquer pour consulter la synthèse du rapport de la Cour des comptes ainsi que le discours de Didier Migaud.  

Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020